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Dernière mise à jour le :    06/01/2009         Vous êtes ici :    Accueil / Administrations services assimiles / Travail emploi / Assedic

ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC)



L'ASSEDIC est un organisme privé, paritaire,
constitué pour moitié de représentants des employeurs
et pour moitié de représentants des salariés.

Les ASSEDIC gèrent une assurance chômage en faveur des salariés.

Adresse

40, rue Lory les Bas
97490 Sainte-Clotilde

Tél. : 0262 92 21 20
Fax : 0262 92 21 09

Site : http://www.assedic.fr

Horaires d'ouverture :

Les lundi, mardi & jeudi :
de 7 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 15 h 30


Les mercredi & vendredi : de 7 h 30 à 11 h 45


Le bureau

Le Président : M. Henri BÉDIER (MEDEF)

1er vice-président : M. Christophe QUELAND (CGTR)
2e vice-président : M. Bernard PICARDO (CGPME)
3e vice-président : M. Patrick JORON (CFTC)
Trésorier : M. Emannuel MATHIEU (CFDT)
Trésorier adjoint : M. Jean SAUVAGE
Assesseurs : M. Pierre PAVARD (MEDEF), M. Bernard CORDIER (CFE-CGC), M. Jean-Bernard DUGAIN (CGPME), M. Nicolas CARMI (CGT-FO)


Service aux employeurs


Adresse postale :
40, rue Lory les Bas
B.P. 7133
97713 Saint-Denis cedex 09

Tél. : 0 826 08 89 74 (coût d’un appel local)
Fax : 0262 28 08 06

Accueil téléphonique :

Les lundi, mardi et jeudi : de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi : de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique : Les lundi, mardi & jeudi de 7 h 30 à 11 h 30


0 826 827 826 UNIBLEU (Serveur Vocal Interactif 24/24h et 7/7 jours)
Pour avoir des informations générales (réglementation, mesures pour l’emploi, coordonnées de l’Assédic), des situations de compte à jour, des situations de compte ou documents déclaratifs de remplacement …Grâce à ce serveur vocal interactif couplé à un fax, l’employeur peut même imprimer immédiatement ses documents.


Sites utiles :

www.assedic.fr
pour obtenir des informations, consulter le compte, faire des simulations de calcul de cotisations, remplir l’attestation Assédic en ligne ou la commander …

www.net-entreprises.fr pour effectuer les déclarations, le paiement des cotisations, obtenir des attestations Assedic.



Services aux demandeurs d'emploi

SAINT ANDRE

Adresse :
Rue de la Communauté
97440 St André

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 58.87.19

Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45.

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

PLATEAU CAILLOU

Adresse :

46, avenue Paul Julius Bénard
97460 Saint-Paul C


Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 71 97 09

Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredis & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINT-PIERRE

Adresse :

13, rue Bory St Vincent
Immeuble Guétali
97410 St Pierre

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 96 98 69

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

LE TAMPON

Adresse :

5, impasse Maréchal Bousquet
97430 Le Tampon

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 57 94 79

Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations, effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :

Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINT JOSEPH

Adresse :

387, rue Raphaël Babet
97480 St Joseph

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 31 49 69

Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations, effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :

Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15


SAINT-PAUL

Adresse :

9, rue de la Buse
B.P. 37

97861 St Paul Cedex

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 45 78 29

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …


Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15


SAINT-LEU

Adresse :

271, rue du Général Lambert
97436 St Leu cedex

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 34 65 49

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :

Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINT-LOUIS

Adresse :
21, rue du Général de Gaulle

97450 St Louis

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 91 93 09

Site : www.assedic.fr
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Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINTE-CLOTILDE

Adresse :

14, rue Claude de Bussy
97490 Sainte-Clotilde

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 92 20 59

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINT-DENIS

Adresse :

20, rue Vavasseur
Immeuble Europa 2

97400 St Denis

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer
Fax : 0262 90 93 09

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

LE PORT

Adresse :

Z.I. n°2
1, rue Boris Vian
97420 Le Port

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 42 42 27

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15

SAINT-BENOIT

Adresse :

58, rue Amiral Bouvet
97470 St Benoit

Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un appel local)
Pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou s’informer.

Fax : 0262 50.79.09

Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de situation …

Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi : de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi : de 8 h 00 à 11 h 45

Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h15


Informations complémentaires

Résumé de la mission & des champs de compétence :
• Inscription, suivi et indemnisation des demandeurs d‘emploi ,
• Contribution à la production des statistiques nationales sur l’emploi,
• Versement des aides à la formation, à l’embauche et à la mobilité,
• Affiliation et recouvrement des contributions.



QUAND ET COMMENT PAYER VOS CONTRIBUTIONS ?
La date de paiement des contributions "Assédic" est la même que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

La date de paiement des cotisations dépend de l'effectif de l'entreprise "tous établissements confondus" : - Si vous n'employez pas plus de 9 salariés : le paiement est trimestriel.
- Si vous employez plus de 9 salariés : le paiement est mensuel.
- Si le montant des contributions dues pour l'année est inférieur à 80 €, le paiement est annuel.

• Entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 9 :
- Contributions exigibles le 15 du mois qui suit le trimestre civil. Elles sont calculées sur les salaires versés au cours du trimestre.
Exception : en cas de décalage de paie et de rattachement, les contributions sont exigibles le 30 ou le 31 du mois qui suit le trimestre civil auquel la période est rattachée.
- Paiement par forfaits trimestriels : 15 du mois qui suit le trimestre civil, quelle que soit la date de versement des salaires.

• Entreprises dont les effectifs sont compris entre 10 et 49 salariés :
- Salaires versés du 1er au 10 : contributions exigibles le 15 du mois en cours.
- Salaires versés entre le 11 et le 31 : contributions exigibles le 15 du mois suivant la date de versement.

• Entreprises de 50 salariés et plus :
- Salaires versés du 1er au 10 : contributions exigibles le 15 du mois en cours.
- Salaires versés entre le 11 et le 20 : contributions exigibles le 25 du mois en cours.
- Salaires versés entre le 21 et le 31 : contributions exigibles le 5 du mois suivant.
Si le montant des contributions de l’année est inférieur à 80 euros, l’ensemble des contributions de l’année est exigible le 15 janvier de l’année suivante.

Taux et plafond applicables :
En principe, sauf dérogation prévue par les textes, le taux et le plafond retenus sont ceux en vigueur à la date de versement des salaires.

Décalage et rattachement de paie :
Les employeurs de moins de 9 salariés au plus qui versent les salaires dans les 15 jours du mois suivant la période d'activité peuvent demander l'accord de l'URSSAF pour que le taux et le plafond soient rattachés à la période d'activité et non à la date de versement des rémunérations.

EXEMPLE : salaire de décembre versé le 10 janvier de l'année suivante : taux et plafond du mois de décembre. Dans ce cas, les Assédic et le Garp alignent leur position sur celle de l'URSSAF. Sur les particularités des dates de versement, voir ci-dessus.

Comment payer ?

L'Assédic vous adresse :

un avis de versement (chaque mois ou chaque trimestre) ; sur cet avis vous déclarez les masses salariales et calculez les contributions dues à l'Assédic, ou un avis d'échéance trimestriel (forfaits trimestriels), ou encore un avis de télé-déclaration.
- La date d'exigibilité à respecter est celle qui est portée sur l'avis.
- Si vous n'avez rien à verser, vous devez renvoyer l'avis en portant la mention « néant ».
- Vous devez régler les contributions même si vous n'avez pas reçu l'avis ; dans ce cas, faites une déclaration sur papier libre.

une déclaration de régularisation annuelle (DRA) qui permet de régulariser chaque année votre situation. Elle est à renvoyer avant le 31 janvier dernier délai.

Si votre paiement et les documents ne parviennent pas à temps à l'Assédic...

Tout paiement reçu au-delà de la date d'exigibilité entraîne des majorations de retard :
- 10 % dès le lendemain de la date d'exigibilité.
- Au-delà de 3 mois, s'ajoutera 1,40 % par mois de retard.
- Pour 5 mois de retard la majoration sera de 12,8 % [10 % + (2 x 1,4 %)].

En cas de non-retour de l'avis de versement, les montants des contributions sont estimés par l'Assédic.Le non-retour de la déclaration de régularisation annuelle entraîne une pénalité (7,50 euros par salarié et par mois de retard) et une estimation des contributions dues.
Par ailleurs, l'Assédic peut demander le remboursement des allocations de chômage versées aux salariés dont vous vous êtes séparés pour la période écoulée entre la date d'exigibilité des contributions et celle où vous vous êtes mis en règle.
L'Assédic pourra également demander le remboursement des allocations de chômage si vous avez procédé à un licenciement jugé sans motif réel et sérieux par une juridiction prud'homale.

Contributions particulières en cas de rupture de contrat de travail :

Il existe deux contributions particulières prévues par le code du travail :

une contribution spécifique dont le montant équivaut à 2 mois de salaire pour tout licenciement économique sans proposition d'une convention de reclassement personnalisé.
Pour en savoir plus, demandez les notices DAJ 810 et DAJ 805 ;

la contribution supplémentaire dont le montant varie entre 1 mois et 12 mois de salaires, selon l'âge de l'intéressé et la taille de l'entreprise, pour tout licenciement d'une personne âgée de 50 ans et plus. Pour en savoir plus, demandez la notice DAJ 806.


Pour plus d'informations, découvrez le site des ASSEDIC et Net-entreprises







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