ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE
COMMERCE (ASSEDIC)
L'ASSEDIC
est un organisme privé, paritaire,
constitué pour moitié de représentants
des employeurs
et pour moitié de représentants des salariés.
Les
ASSEDIC gèrent une assurance chômage en faveur des salariés.
Adresse
40, rue Lory les Bas
97490
Sainte-Clotilde
Tél. : 0262 92 21
20
Fax : 0262 92 21
09
Site :
http://www.assedic.fr
Horaires d'ouverture
:
Les lundi, mardi & jeudi :
de 7
h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 15 h 30
Les mercredi &
vendredi : de 7 h 30 à 11 h
45
Le
bureau
Le Président : M. Henri BÉDIER
(MEDEF)
1er vice-président
: M. Christophe QUELAND (CGTR)
2e vice-président : M. Bernard PICARDO (CGPME)
3e vice-président : M. Patrick JORON
(CFTC)
Trésorier
: M. Emannuel MATHIEU (CFDT)
Trésorier adjoint
: M. Jean SAUVAGE
Assesseurs
: M. Pierre PAVARD (MEDEF), M. Bernard CORDIER (CFE-CGC), M.
Jean-Bernard DUGAIN (CGPME), M. Nicolas CARMI
(CGT-FO)
Service aux
employeurs
Adresse postale :
40, rue Lory les Bas
B.P. 7133
97713 Saint-Denis cedex 09
Tél. : 0 826
08 89 74 (coût d’un appel local)
Fax : 0262 28 08 06
Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi et
jeudi : de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi : de 8 h 00
à 11 h 45
Accueil physique : Les lundi,
mardi & jeudi de 7 h 30 à 11 h 30
0 826 827 826
UNIBLEU (Serveur Vocal Interactif 24/24h et 7/7 jours)
Pour avoir des informations générales
(réglementation, mesures pour l’emploi, coordonnées de l’Assédic), des
situations de compte à jour, des situations de compte ou documents déclaratifs
de remplacement …Grâce à ce serveur vocal interactif couplé à un fax,
l’employeur peut même imprimer immédiatement ses documents.
Sites utiles :
www.assedic.fr pour obtenir des informations, consulter le compte, faire des
simulations de calcul de cotisations, remplir l’attestation Assédic en ligne ou
la commander …
www.net-entreprises.fr pour effectuer les déclarations, le
paiement des cotisations, obtenir des attestations
Assedic.
Services aux demandeurs
d'emploi
SAINT ANDRE
Adresse :
Rue de la Communauté
97440 St André
Tél. : 0 811
01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262
58.87.19
Site : www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45.
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi
: accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
PLATEAU CAILLOU
Adresse :
46, avenue Paul
Julius Bénard
97460 Saint-Paul C
Tél. : 0 811
01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 71
97 09
Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations ,
effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de
situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredis & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi :
accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINT-PIERRE
Adresse :
13, rue Bory St Vincent
Immeuble Guétali
97410 St
Pierre
Tél. : 0 811
01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 96 98 69
Site : www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11h 45
Après-midi :
accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
LE TAMPON
Adresse
:
5, impasse Maréchal
Bousquet
97430 Le Tampon
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer.
Fax : 0262 57 94 79
Site : www.assedic.fr
pour avoir des informations,
effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de
situation …
Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à
15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi :
accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINT JOSEPH
Adresse :
387, rue Raphaël Babet
97480 St Joseph
Tél. : 0 811 01 09 74
(coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 31
49 69
Site : www.assedic.fr
pour avoir
des informations, effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement
tout changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à
15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi :
accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINT-PAUL
Adresse
:
9, rue de la Buse
B.P.
37
97861 St Paul Cedex
Tél. : 0 811
01 09 74 (coût d’un appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262 45
78 29
Site :
www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil
téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à
15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du
lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous
les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINT-LEU
Adresse :
271, rue du Général
Lambert
97436 St Leu cedex
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer.
Fax : 0262 34 65
49
Site : www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à
15 h 30
Les mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du
lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous
les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINT-LOUIS
Adresse :
21, rue du Général
de Gaulle
97450 St Louis
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer.
Fax : 0262 91 93 09
Site :
www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du
lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous
les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
SAINTE-CLOTILDE
Adresse :
14, rue Claude de Bussy
97490
Sainte-Clotilde
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer.
Fax : 0262 92 20
59
Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations ,
effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de
situation …
Accueil
téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les
mercredi & vendredi de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à
11 h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de
13 h 15 à 15 h 15
SAINT-DENIS
Adresse
:
20, rue Vavasseur
Immeuble Europa
2
97400 St Denis
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer
Fax : 0262 90 93 09
Site :
www.assedic.fr
pour avoir des informations ,
effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout changement de
situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique
:
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi :
accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h 15
LE PORT
Adresse :
Z.I. n°2
1, rue Boris
Vian
97420 Le Port
Tél. : 0 811 01 09 74 (coût d’un
appel local)
pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un rendez-vous ou
s’informer.
Fax : 0262 42 42 27
Site : www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les
lundi, mardi & jeudi de 8 h 00 à 15 h 30
les mercredi & vendredi de
8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du
lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45
Après-midi : accueil
sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de 13 h 15 à 15 h
15
SAINT-BENOIT
Adresse :
58,
rue Amiral Bouvet
97470 St Benoit
Tél. : 0 811
01 09 74 (coût d’un appel local)
Pour s’inscrire, se réinscrire, avoir un
rendez-vous ou s’informer.
Fax : 0262
50.79.09
Site : www.assedic.fr
pour avoir des
informations , effectuer des déclarations en ligne, indiquer immédiatement tout
changement de situation …
Accueil téléphonique :
Les lundi, mardi & jeudi : de 8 h
00 à 15 h 30
Les mercredi & vendredi : de 8 h 00 à 11 h 45
Accueil physique :
Matin : du lundi au vendredi de 7 h 30 à
11h 45
Après-midi : accueil sur rendez-vous les lundi, mardi & jeudi de
13 h 15 à 15 h15
Informations
complémentaires
Résumé de la mission & des champs
de compétence :
• Inscription, suivi et indemnisation
des demandeurs d‘emploi ,
• Contribution à la production des
statistiques nationales sur l’emploi,
• Versement des
aides à la formation, à l’embauche et à la mobilité,
•
Affiliation et recouvrement des contributions.
QUAND ET COMMENT PAYER VOS
CONTRIBUTIONS ?
La date de paiement des contributions "Assédic" est
la même que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
La date de paiement des cotisations dépend de
l'effectif de l'entreprise "tous établissements confondus" :
- Si vous n'employez pas plus de 9 salariés : le paiement est
trimestriel.
- Si vous employez plus de 9 salariés : le paiement
est mensuel.
- Si le montant des contributions dues pour l'année
est inférieur à 80 €, le paiement est annuel.
• Entreprises dont l’effectif est
inférieur ou égal à 9 :
- Contributions exigibles le 15 du mois
qui suit le trimestre civil. Elles sont calculées sur les salaires versés
au cours du trimestre.
Exception : en cas de décalage de paie
et de rattachement, les contributions sont exigibles le 30 ou le 31 du
mois qui suit le trimestre civil auquel la période est
rattachée.
- Paiement par forfaits trimestriels
: 15 du mois qui suit le trimestre civil,
quelle que soit la date de versement des salaires.
• Entreprises
dont les effectifs sont compris entre 10 et 49 salariés :
- Salaires versés du
1er au 10 : contributions exigibles le 15 du mois en cours.
- Salaires versés entre le 11 et le 31 :
contributions exigibles le 15 du mois suivant la date de versement.
• Entreprises de 50 salariés et
plus :
- Salaires versés du 1er au 10 :
contributions exigibles le 15 du mois en cours.
- Salaires versés
entre le 11 et le 20 : contributions exigibles le 25 du mois en
cours.
- Salaires versés entre le 21 et le 31 :
contributions exigibles le 5 du mois suivant.
Si le montant des
contributions de l’année est inférieur à 80 euros, l’ensemble
des contributions de l’année est exigible le
15 janvier de l’année suivante.
Taux et plafond
applicables :
En principe, sauf dérogation prévue par
les textes, le taux et le plafond retenus sont ceux en vigueur à la date
de versement des salaires.
Décalage et rattachement de
paie :
Les employeurs de moins de 9 salariés au
plus qui versent les salaires dans les 15 jours du mois suivant la
période d'activité peuvent demander l'accord de l'URSSAF pour que le
taux et le plafond soient rattachés à la
période d'activité et non à la date de versement des rémunérations.
EXEMPLE : salaire de décembre versé le
10 janvier de l'année suivante : taux et plafond du mois de
décembre. Dans ce cas, les Assédic et le Garp
alignent leur position sur celle de l'URSSAF. Sur les
particularités des dates de versement, voir ci-dessus.
Comment payer ?
L'Assédic vous adresse :
• un avis de versement (chaque mois ou
chaque trimestre) ; sur cet avis vous déclarez les masses salariales et
calculez les contributions dues à l'Assédic, ou un avis d'échéance
trimestriel (forfaits trimestriels), ou encore un avis de
télé-déclaration.
- La date d'exigibilité à respecter est
celle qui est portée sur l'avis.
- Si vous n'avez
rien à verser, vous devez renvoyer l'avis en portant la mention « néant ».
- Vous devez régler les contributions
même si vous n'avez pas reçu l'avis ; dans ce cas, faites
une déclaration sur papier libre.
• une déclaration de régularisation
annuelle (DRA) qui permet de régulariser chaque année votre situation.
Elle est à renvoyer avant le 31 janvier dernier délai.
Si votre paiement et les documents ne
parviennent pas à temps à l'Assédic...
Tout paiement reçu au-delà de la date
d'exigibilité entraîne des majorations de retard :
- 10 % dès
le lendemain de la date d'exigibilité.
- Au-delà de 3 mois,
s'ajoutera 1,40 % par mois de retard.
- Pour 5 mois de
retard la majoration sera de 12,8 % [10 % + (2 x 1,4 %)].
En cas
de non-retour de l'avis de versement, les montants des contributions sont
estimés par l'Assédic. Le non-retour de la
déclaration de régularisation annuelle entraîne une pénalité (7,50
euros par salarié et par mois de retard) et
une estimation des contributions dues.
Par ailleurs,
l'Assédic peut demander le remboursement des allocations de chômage
versées aux salariés dont vous vous êtes séparés
pour la période écoulée entre la date d'exigibilité des contributions et
celle où vous vous êtes mis en règle.
L'Assédic pourra
également demander le remboursement des allocations de chômage
si vous avez procédé à un licenciement jugé
sans motif réel et sérieux par une juridiction prud'homale.
Contributions particulières en cas de
rupture de contrat de travail :
Il existe deux
contributions particulières prévues par le code du travail
:
• une contribution spécifique dont le
montant équivaut à 2 mois de salaire pour tout licenciement
économique sans proposition d'une convention de reclassement
personnalisé.
Pour en savoir plus, demandez les
notices DAJ 810 et DAJ 805 ;
• la contribution supplémentaire dont le
montant varie entre 1 mois et 12 mois de salaires, selon l'âge de
l'intéressé et la taille de l'entreprise, pour tout licenciement d'une
personne âgée de 50 ans et plus. Pour en savoir plus,
demandez la notice DAJ
806.
Pour plus d'informations, découvrez le site des ASSEDIC
et Net-entreprises
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